Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Esprit Look et les Clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais des Sites Web, par téléphone ou envoyées par courrier à l’attention de notre service client.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Esprit Look peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.
Les Clients et Mademoiselle You y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à Esprit Look en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Enfin, nos Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le Client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces Services.

Article 2 – Prix
Les Prix de vente des Produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.
Le Prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d’une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la Commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux Prix et à la disponibilité des Produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
En cas de Commande émanant d’un autre pays que la France, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Esprit Look. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. Esprit Look conseille donc à ses Clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.

Article 3 – Commande
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) et s’être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de Commande est attribué au Client. Il sera alors considéré comme ayant passé Commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « Confirmer la commande ».
La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la Commande ; notre engagement n’étant définitif qu’après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via les Sites Web.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des Commandes, Esprit Look se réserve le droit de demander au Client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La Commande ne sera alors validée qu’à réception de ces pièces ; à défaut, la Commande sera annulée et le Client avisé par mail. Dès acceptation du règlement, la procédure d’expédition de la Commande est lancée.
Après validation de la Commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le Client depuis les Sites Web dans la rubrique « mon Compte ». Sur simple demande écrite via les Sites Web, toute facture peut être également adressée par courrier au Client.

Article 4 – Disponibilité
Les Produits et Prix sont valables tant qu’ils sont commandables sur les Sites Web et ce, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation d’une Commande, Esprit Look informera par mail le Client. La commande sera alors automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, Esprit Look contactera le Client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés peuvent être facturés.

Article 5 – Paiement
Sauf conventions particulières, le Client peut effectuer ses paiements soit par carte bancaire via Paypal, soit par chèque (seuls les chèques émis par une Banque de France Métropolitaine sont acceptés) ou par paypal.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception et la Commande n’est traitée qu’à encaissement de celui-ci. L’adresse d’expédition des chèques est indiquée sur les Sites Web.
Les chèques doivent parvenir à Esprit Look sous 8 jours. A défaut, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie et la commande sera annulée.
En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due et indiquée sur la facture, Esprit Look se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Esprit Look, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

Esprit Look vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger Esprit Look contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc… Ces demandes seront effectuées par email :

- Pour les commandes dont l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients dont le compte n’a jamais été vérifié
- Pour les commandes effectuées en dehors de la France
- Pour les commandes effectuées avec des cartes bancaires étrangères
- Pour les commandes d’un montant supérieur à 100€

Article 6 – Paiement Sécurisé
Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, Esprit Look utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.
Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par les Sites Web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment, Esprit Look ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires.
Esprit Look ne reçoit jamais l’autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. Esprit Look n’a donc pas besoin et ne stocke donc pas d’informations bancaires.
Sur le relevé bancaire du Client, le débiteur sera Esprit Look.
Système de détection de fraude : les informations en rapport avec la Commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les Sites Web chez qui le Client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la Commande. La non-transmission des données en rapport avec la Commande du Client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Esprit Look, 12 rue du Colonel Pollet 59650 Villeneuve d’ascq.

Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée par la remise du(des) produit(s) au Client à l’adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa Commande sur les Sites Web. En fonction de la nature et du poids du(des) colis, La Poste ou un transporteur livrera la Commande dans les délais indiqués sur les Sites Web.
La livraison s’entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison, au pied de votre immeuble.
Le délai de livraison s’entend hors week-end, hors jours fériés et commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l’accusé de validation de la Commande. Dans le cas d’une Commande de Produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail via le formulaire de contact « nous Contacter… » sur les Sites Web. La vente sera alors considérée annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de cet e-mail.
En cas d’annulation de Commande pour dépassement de la date de livraison, le Client sera remboursé du montant intégral de sa Commande dans un délai de huit jours suivant la réception de cet e-mail.
A la livraison du(des) Produits et conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

Article 8 – Sécurité
Esprit Look met à la disposition du Client une assistance joignable par mail par l’intermédiaire du formulaire de contact « nous Contacter… » des Sites Web. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des Produits achetés.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au Client un droit de rétractation, celui-ci dispose d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la livraison du(des) Produit(s) pour le(les) retourner à Esprit Look pour échange ou remboursement.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.
En application de la loi Chatel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client se verra rembourser de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via le formulaire de contact « nous Contacter… » présents sur les Sites Web. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s’effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le Client.

Article 10 – Transfert de propriété
Il est convenu que les Produits livrés et facturés au Client restent la propriété de Esprit Look jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration.

Article 11 – Soldes et promotion
Les Produits en solde ne sont ni repris, ni échangés. Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région Nord où se situe le siège social de Esprit Look.
Les promotions ne sont pas cumulables et sont valables hors soldes. Elles peuvent être limitées à certains Produits.

Article 12 – Informatique et libertés
Les données communiquées par le Client et les visiteurs font l’objet d’un traitement informatique par les Sites Web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des Commandes du Client et également pour mieux connaître le Client et pour adapter les offres des Sites Web aux besoins du Client. Elles sont destinées aux Sites Web et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes.
Si le Client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de Esprit Look. Esprit Look s’assure auprès de ses partenaires qu’ils respecteront le droit d’opposition du Client à l’envoi de tout nouveau message.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à Esprit Look soit un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact « nous Contacter… » des Sites Web, soit un courrier à Esprit Look, 12 rue du Colonel Pollet 59650 Villeneuve d’ascq.

Article 13 – Responsabilité
Les photos et descriptifs des produits présentés sur les Sites Web n’ont pas de valeur contractuelle.
Esprit Look ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou moyens de communication, inondations, incendie, etc… En cas d’achats à titre professionnel, Esprit Look n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Toute responsabilité de Esprit Look pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un Produit ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du Produit vendu.

Article 17 – Loi applicable
Droit du Consommateur :
Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Loi applicable et Juridiction :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lille, ce qui est expressément accepté par le Client.

Mis à jour le 25 Octobre 2013